Conférence internationale
La Conférence, composée de représentants des États Membres, se réunit tous les quatre ans
La Conférence internationale de métrologie légale est l’instance suprême de décision de l’Organisation. Elle est composée de représentants des États Membres. En principe, un seul membre de la délégation a qualité pour représenter l’autorité nationale de métrologie légale.
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Les Membres Correspondants peuvent aussi assister à la Conférence en qualité d’observateurs. Les Organisations en liaison peuvent également être invitées à y assister en qualité d’observateurs.
La Conférence se réunit tous les quatre ans. D’une manière générale, les décisions de la Conférence portent sur :
- l’approbation définitive des comptes financiers de l’Organisation pour l’exercice financier écoulé,
- l’adoption du budget de l’Organisation et des cotisations des États Membres pour l’exercice financier suivant,
- l’annulation de dettes, la remise de dettes ou l’octroi de délais et
- la confirmation (appelé « sanction ») de l’approbation des Recommandations de l’OIML.
Les décisions de la Conférence ne sont valables que sous réserve du respect des règles de vote suivantes :
- chaque État Membre dispose d’une voix,
- il n’est pas possible de donner procuration à d’autres pays,
- quorum : le nombre d’États Membres présents doit être au moins égal aux deux tiers du nombre total d’États Membres,
- suffrages exprimés (hors abstentions) : au moins égal aux quatre cinquièmes du nombre d’États Membres présents, et
- majorité : la décision doit recueillir au minimum les quatre cinquièmes des suffrages exprimés.
Les États Membres prennent l’engagement moral de mettre en application les décisions de la Conférence (voir Article VIII de la Convention de l’OIML).
