ILAC-IAF

Protocole d’accord entre l’ILAC, l’IAF et l’OIML

Introduction

L’OIML a élaboré des systèmes pour faciliter la coopération entre ses Membres, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des rapports d’essais entre eux.

En 1991, l’OIML a mis en place le Système de Certificats de Base pour l’évaluation de type des instruments de mesure. Le Système de Base permettait aux autorités nationales de délivrance, désignées par les représentants de l’OIML dans les différents États Membres, de délivrer des certificats de conformité OIML sur la base des essais des instruments de mesure conformément aux Recommandations OIML pertinentes.

En 2005, l’OIML a établi son Arrangement d’Acceptation Mutuelle (MAA) qui a renforcé la confiance dans les résultats des essais nationaux en mettant en place une évaluation des laboratoires d’essais nationaux responsables de l’évaluation de type des instruments de mesure. Ces laboratoires d’essais ont été évalués soit par accréditation, soit par évaluation par les pairs, en utilisant les critères établis dans la norme ISO/CEI 17025.

Le 1er janvier 2018, le Système de Certificats de Base et le MAA ont été remplacés par un nouveau Système de Certification OIML (OIML-CS). L’OIML-CS est un système d’émission, d’enregistrement et d’utilisation des Certificats OIML et leurs rapports d’évaluation / d’essai de type OIML associés pour les types d’instruments de mesure (familles d’instruments de mesure, modules ou familles de modules), selon les exigences de l’OIML Recommandations.

La mise en place de l’OIML-CS a contribué à renforcer la coopération existante avec ILAC et IAF.

Coopération actuelle avec l’ILAC

La coopération existante a augmenté grâce à l’OIML MAA. Cela a encore augmenté suite à la mise en œuvre et au lancement de l’OIML-CS. Dans le cadre de l’OIML-CS, l’évaluation de la compétence des laboratoires d’essai dans le cadre du Régime A doit être attestée par une accréditation ou une évaluation par les pairs. Lorsque l’accréditation est choisie, l’organisme d’accréditation qui procède à l’évaluation d’un laboratoire d’essais du Régime A doit être signataire de l’Arrangement de Reconnaissance Mutuelle ILAC ou d’un arrangement régional reconnu par l’ILAC pour la portée de « l’essai ISO/CEI 17025 ». Pour l’évaluation par les pairs, l’équipe d’évaluation comprendra des experts en systèmes de gestion (chefs d’équipe) et des experts en métrologie légale de la liste d’experts ILAC-IAF-OIML.

Le protocole d’accord entre l’ILAC et l’OIML (signé à l’origine le 12 novembre 2006 et révisé en 2010 et 2014) couvre les interprétations communes de questions techniques communes (par exemple, les évaluations selon ISO/IEC 17025) et l’utilisation partagée d’experts (validée par le Comité de Management de l’OIML-CS) et les chefs d’équipe (soit des organismes d’accréditation nationaux (signataires de l’ARM de l’ILAC), soit ceux validés par le Comité de Management de l’OIML-CS).

L’OIML a publié un Guide pour l’application de la norme ISO/CEI 17025 à la métrologie légale (OIML D 30: 2008) pour soutenir l’évaluation des laboratoires d’essais. Il existe un projet actif sous OIML TC 3/SC 5 pour réviser ce Document afin de l’aligner sur le document ISO/CEI 17025: 2017.

Extension à l’IAF

Sous le MAA de l’OIML, l’évaluation de la compétence des Participants Emetteurs n’était requise qu’en termes d’auto-déclaration. Toutefois, dans le cadre de l’OIML-CS, l’Autorité de Délivrance OIML doit démontrer la conformité à la norme ISO/CEI 17065. Selon le Régime B, la conformité peut encore être démontrée par auto-déclaration. Toutefois, pour la participation au Régime A, la conformité doit être démontrée par l’accréditation ou l’évaluation par les pairs.

Lorsque l’accréditation est choisie, l’organisme d’accréditation qui procède à l’évaluation d’une Autorité de Délivrance OIML sera signataire à part entière de l’IAF de l’Arrangement Multilatéral de Reconnaissance (MLA) de l’IAF ou d’un arrangement régional reconnu par l’IAF, pour le domaine « ISO/CEI 17065 ». Pour l’évaluation par les pairs, l’équipe d’évaluation comprendra des experts en systèmes de gestion (chefs d’équipe) et des experts en métrologie légale de la liste d’experts ILAC-IAF-OIML.

L’OIML a publié un Guide pour l’application de la norme ISO/CEI 17065 à l’évaluation des organismes de certification en métrologie légale (OIML D 32: 2018) afin de faciliter l’évaluation des organismes de certification.

Une coopération entre l’IAF et l’OIML a été développée, similaire à celle entre ILAC et l’OIML, et comprend une interprétation partagée des normes ISO/CEI appropriées et le développement d’une formation OIML pour les évaluateurs des organismes nationaux d’accréditation, signataires de l’IAF Product MLA, sera responsable de l’accréditation, dans le domaine de la métrologie légale, des organismes de certification des produits, des organismes d’inspection et des organismes d’audit et de certification des systèmes de gestion.

Le protocole d’accord de 2007, y compris son extension à l’IAF, a été signé par M. Daniel Pierre (Président de l’ILAC), M. Thomas Facklam (Président de l’IAF) et M. Alan Johnston (Président du CIML) le 28 octobre 2007 lors de l’Assemblée générale de l’ILAC / IAF tenue à Sydney (voir photo).

M. Thomas Facklam (Président de l’IAF)
M. Alan Johnston (Président du CIML, 2006-2011)
M. Daniel Pierre (Président de l’ILAC)

2010 : Renouvellement du protocole d’accord

Le protocole d’accord 2010 a été légèrement révisé et remplace celui de 2007. Une note y a été ajoutée pour préciser les domaines où la « métrologie légale » entre dans le champ d’application de l’accréditation.

Le nouveau protocole d’accord a été signé le 28 octobre 2010, à l’occasion de l’Assemblée générale commune de l’ILAC/IAF qui s’est tenue à Shanghai (photo).

M. Daniel Pierre (Président de l’ILAC)
M. Alan Johnston (Président du CIML, 2006-2011)
M. Randy Dougherty (Président de l'IAF)

2014 : Renouvellement du protocole d’accord

Le 16 octobre 2014, lors de l'Assemblée Générale Conjointe entre l'IAF et ILAC, tenue à Vancouver, Canada, un protocole d’accord renouvelé a été signé par M. Peter Unger (Président de ILAC), M. Randy Dougherty (Président de l'IAF) et M. Peter Mason (Président du CIML). Comparé à la version 2010 du protocole d’accord les amendements au texte sont de nature rédactionnelle. Des références à des normes ont été mises à jour et la période de revue a été étendue de trois à cinq ans.

M. Randy Dougherty (Président de l’IAF)
M. Peter Mason (Président du CIML)
M. Peter Unger (Président de l’ILAC)

2018 : Renouvellement du protocole d’accord

Le 10 octobre 2018, lors de la 53ème Réunion du CIML, tenue à Hambourg, en Allemagne, un protocole d'accord renouvelé a été signé par Mme Merih Malmqvist Nilsson (Présidente de l'ILAC), M. Xiao Jianhua (Président de l'IAF) et par le Dr. Roman Schwartz (Président du CIML).

Les mises à jour du MoU renouvelé sont principalement de nature éditoriale, notamment pour traiter du Système de Certification OIML (OIML-CS) et pour consolider certaines parties du texte existant. En outre, une mise à jour est en cours pour aligner le protocole d'accord sur l'ISO/CEI 17011:2017, avec un nouveau texte également inclus pour confirmer que le protocole d'accord ne confère aucun lien juridique entre les trois organisations.

Télécharger le protocole d'accord renouvelé au format PDF :

Dr. Roman Schwartz (Président du CIML)
M. Xiao Jianhua (Président de l'IAF)
Mme Merih Malmqvist Nilsson (Présidente de l'ILAC)

Photo:  PTB, octobre 2018

2024 : Renouvellement du protocole d’accord

Le 8 février 2024, un protocole d'accord renouvelé a été signé par Etty Feller (présidente de l'ILAC), Emanuele Riva (président de l'IAF) et Bobjoseph Mathew (président du CIML).

Le MoU renouvelé remplace le MoU signé en octobre 2018 et il est destiné à renforcer et à améliorer les relations de longue date et l'excellente coopération entre l'IAF, l'ILAC et l'OIML. Il contient des améliorations aux articles associés à la mise en œuvre du MoU par la nomination d'agents de liaison et la communication d'informations pertinentes pour les domaines de coopération.

Télécharger le protocole d'accord renouvelé au format PDF :