Certificats MAA

Introduction

Mis en œuvre en janvier 2005, l’Arrangement d’Acceptation Mutuelle de l’OIML ("OIML MAA") est un outil conçu pour augmenter le niveau de confiance mutuelle fourni par le Système de Certificats OIML dit "de Base". De plus amples informations se trouvent dans la Publication B 10 de l’OIML, intitulée Cadre pour un Arrangement d’Acceptation Mutuelle sur les Évaluations de Type de l’OIML.

Les objectives de l’OIML MAA sont :

• d’établir des règles et des procédures favorisant la confiance mutuelle entre les États Membres de l’OIML et les Membres Correspondants, concernant les résultats des évaluations de type qui indiquent la conformité des instruments de mesure ou des modules sous contrôle métrologique légal, aux exigences métrologiques et techniques de l’OIML et, lorsqu’elles sont incluses, à toutes les exigences nationales / régionales supplémentaires sur lesquelles il y a accord ;

• de promouvoir l’harmonisation mondiale, l’interprétation uniforme, et la mise en œuvre des exigences métrologiques légales pour les instruments de mesure et/ou des modules ;
• de promouvoir l’efficacité en temps et en coûts des évaluations et des approbations nationales de type, et la reconnaissance d’instruments de mesure ou de modules sous contrôle métrologique légal, en instaurant et en entretenant la confiance dans les résultats de façon à faciliter le commerce mondial des instruments individuels ; et
• d’offrir une alternative viable aux pays qui ne possèdent pas d’installations d’essai.

En participant au MAA de l’OIML, les Participants s’engagent par principe à accepter et à utiliser les Rapports d’Évaluations MAA délivrés par les Participants Émetteurs.

Comparaison entre Certificats MAA et Certificats dits "de Base"

Les Certificats OIML dits "de Base" sont émis par les Autorités de Délivrance qui démontrent la conformité à la norme ISO/CEI 17065 en utilisant les résultats des laboratoires d’essais qui sont conformes à la norme ISO/CEI 17025.

Dans le cadre du MAA de l’OIML, la confiance dans les résultats d’essais et d’examens est renforcée par un processus formel et obligatoire d’évaluation par des pairs. Ce processus vérifie la conformité des Autorités de Délivrance et les laboratoires d’essais avec les Normes correspondantes ainsi que la capacité des laboratoires d’essais à effectuer les tests. Pour prouver cette conformité, les Autorités de Délivrance et les laboratoires d’essais doivent être accrédités pour le domaine couvert par les Recommandations OIML applicables ou être soumis à une évaluation par des pairs.

Qui participe au MAA de l’OIML ?

Les Autorités de délivrance OIML, les Autorités Nationales de Délivrance ou les Organismes nationaux responsables d’États Membres et/ou de Membres Correspondants de l’OIML peuvent participer au MAA de l’OIML.

Il existe trois catégories de participants :

• Les Participants Émetteurs sont des participants appartenant à des États Membres qui délivrent des Rapports d’Évaluation de Type OIML MAA et des Certificats OIML MAA et qui utilisent ceux délivrés par d’autres Participants Émetteurs.

• Les Participants Utilisateurs sont des participants appartenant à des États Membres de l’OIML qui ne délivrent pas de Rapports d’Évaluation de Type OIML MAA ni de Certificats OIML MAA, mais qui utilisent ceux délivrés par d’autres Participants Émetteurs.

• Les Participants Associés sont des participants appartenant à des Membres Correspondants de l’OIML qui souhaitent utiliser des Rapports d’Évaluation de Type OIML MAA ou des Certificats OIML MAA. Les Associés ne disposent pas d’un droit de vote dans le processus de suivi. Actuellement il n’y a aucun Associé.

Qui délivre les Certificats OIML MAA ?

La liste des Recommandations pour lesquelles des Rapports d’Évaluation de Type OIML MAA et des Certificats OIML MAA sont délivrés, ainsi que les listes de participants, sont tenues à jour par le BIML dans des documents appelés "Déclaration de Confiance Mutuelle" (DoMC) et sont publiées sur le site Internet de l’OIML. Les fabricants peuvent déposer une demande de Certificat OIML MAA auprès de l’une des Participants Émetteurs figurant sur ces listes.