Groupe consultatif

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Groupe consultatif sur les questions relatives
aux pays et aux économies dotés de systèmes de métrologie émergents

 

Le Groupe consultatif sur les questions concernant les pays et économies dotés de systèmes de métrologie émergents (CEEMS AG) est un organe créé par le CIML pour conseiller l'OIML sur toute question relative aux CEEMS. Il peut notamment :

  • proposer des recommandations concernant les politiques de l'OIML affectant les CEEMS,
  • guider et aider les CEEMS à établir et/ou améliorer leurs systèmes métrologiques nationaux,
  • explorer les possibilités de financement des États membres de l'OIML et des organisations internationales concernées,
  • aider à trouver des ressources d'aide pour les CEEMS et aider à l'organisation des activités d'aide,
  • sensibiliser le public et les gouvernements des CEEMS au rôle de la métrologie,
  • encourager les CEEMS à participer aux activités de l'OIML,
  • promouvoir l'adoption des Recommandations et Documents internationaux de l'OIML dans les CEEMS,
  • proposer une consultation et des suggestions aux organisations régionales de métrologie légale (RLMO) concernant leurs activités qui touchent les CEEMS,
  • étudier la coopération, les intentions et les besoins de tous les États membres et économies de l'OIML, en particulier les besoins des CEEMS, et
  • conseiller le CIML sur l'efficacité des initiatives entreprises.

 

Pour soutenir ce rôle, le CEEMS AG exécutera les tâches conformément à son plan de travail. Celles-ci peuvent inclure, sans s'y limiter, les tâches suivantes :

  • le lancement de pages web axées sur les questions relatives aux CEEMS sur le site de l'OIML, principalement pour la communication et l'échange d'informations ;
  • l'organisation d'une enquête sur les besoins des CEEMS ;
  • la création d'une base de données d'experts disponibles pour des travaux de consultation ;
  • la collecte et le partage d'informations qui aideront les CEEMS à établir des lois et des règlements sur leurs infrastructures nationales de métrologie ;
  • l’organisation de l'élaboration d'orientations et de procédures basées sur les Recommandations et les Documents de l'OIML ;
  • l'organisation d'ateliers sur des sujets choisis ;
  • le renforcement de la communication avec les RLMO (et les RMO) pour collaborer sur des projets d'intérêt commun.

 

Réunions

Le Groupe consultatif se réunit au moins une fois par an, généralement en conjonction avec une réunion du CIML.

 

Composition du Groupe

Le Groupe consultatif est composé :

  • d'un président nommé par le CIML ;
  • d'un Vice-président, nommé par le CIML et désigné parmi les membres du Groupe consultatif ;
  • du Président et des Vice-présidents du CIML (de droit) ;
  • du Directeur du BIML (de droit) ;
  • du Directeur du BIPM (de droit) ;
  • d’autres Membres du CIML qui se portent volontaires pour faire partie du Groupe consultatif ;
  • un représentant nommé par chacun des RLMO ; et
  • d'autres experts cooptés par le Groupe pour servir à titre personnel.

 

Président du CEEMS AG

Le Président :

  • coordonne les activités du CEEMS AG ;
  • peut représenter l'OIML pour les questions relatives aux pays en développement dans les réunions d'autres organisations internationales ;
  • préside les réunions du CEEMS AG ; et
  • rend compte des activités du CEEMS AG lors de la réunion du CIML.

 

Secrétariat du CEEMS AG

Le Secrétariat :

  • organise les réunions du CEEMS AG ;
  • prépare les procès-verbaux des réunions qui seront distribués aux Membres du CIML et, le cas échéant, aux autres participants à la réunion ;
  • prépare un résumé des discussions, décisions et progrès du Groupe consultatif pour distribution au CIML.

 

Télécharger les Termes de référence au format PDF :